Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société EVE HEAVEN STORES – EVELYNE BADIN pour sa marque EVE HEAVEN STORES – EVALOUIZA LYLY et toute personnes souhaitant acheter via le présent site https://eveheavenstores.com/la-boutique/

En validant sa commande à travers le site web le client déclare accepter sans conditions et sans réserve les différents termes et différentes clauses ainsi il s’en suit toute l’intégralité des différentes conditions générales de ventes. Le client déclare aussi être en capacité physique, intellectuelle et morale à conclure un contrat.

Article 1 : LES PRODUITS

En sélectionnant un produit la description détaillée s’affiche à travers la fiche produit (taille, couleur, prix, politique de livraison et de retour…)

Les images présentées sur la fiche produit sont les plus proches possibles des produits, mais parfois ne peuvent assurer similitudes parfaites de part de très légère différence de teinte, de couleur. Mais ceci ne change en rien la qualité du produit.

Article 2 : LE PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ainsi le prix d’un produit comprend le prix du produit, les frais de manutentions, d’emballage et de conservation du produit. Les frais de transport ou frais d’expédition sont à la charge du client à défaut d’information contraire.

EVE HEAVEN STORES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment selon la fluctuation des cours, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : LA COMMANDE

Le client peut passer commande sur internet sur le site https://eveheavenstores.com.

Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

  • ouvrir un compte personnel sur le site https://eveheavenstores.com et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, s’identifier en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel. L’achat inscription est également possible mais les données nécessaires au traitement de la commande font l’objet du même traitement que l’ensemble des données collectées à cette fin,
  • valider son panier,
  • vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
  • prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
  • effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
  • confirmer sa demande et son règlement.

EVE HEAVEN STORES se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour les raisons suivantes : adresse incomplète ou poste restante/ règlement incomplet /doute sur carte bancaire.

Article 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE 

Le client reconnait donc avoir pris connaissances des conditions générales évoquées sans réserve avant toute validation de sa commande. Il confirme ainsi l’acceptation de ces conditions lorsqu’il confirme sa commande sur le site. Toute prise de commande effectuée aussi par le Client et confirmée par EVE HEAVEN STORES par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre EVE HEAVEN STORES et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bancaire (CBVisa, Eurocard, Mastercard, American Express).Toutes les instructions sont données lors du paiement par un serveur sécurisé.

Notre plate forme bancaire évolue dans un environnement sécurisé ainsi donc vous pouvez régler vos achats en toute sécurité.

Votre règlement s’effectue directement par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ainsi donc vos numéros de cartes bancaires ne sont connus que par le partenaire bancaire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison se fait par colis poste pour les personnes habitant la France, Europe, Afrique, Amériques.

Quelles sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison varient de 5  à 10 jours ouvrés selon la destination (se référer à la fiche du produit).

Toute commande passée et validée sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le Client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel afin d’accéder à ses produits.

Article 7 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours. Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande auprès de EVE HEAVEN STORES  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les demandes sont à effectuer: – par email : evalouizaandco@gmail.com

Une fois accusé de réception de votre demande reçu, les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes…) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Les produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les tissages lavés, manipulés, déjà coiffés, personnalisés ou modifiés de quelque manière que ce soit.
  • Les produits accessoires tels que les colles, bandes adhésives et bonnets.
  • Les perruques à dentelle,
  • Les commandes sur mesure dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
  • les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Cas exceptionnel

De manière exceptionnelle si un défaut de fabrication sur le produit commandé est avéré, le client consommateur est prié de retourner la totalité de la commande dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Le client consommateur devra présenter une preuve de son achat. Un échange ou remboursement lui sera alors proposé.

EVE HEAVEN STORES se garde le droit de déterminer si un défaut de fabrication est avéré ou non.

Article 8 : GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 7 jours suivant la livraison. Pour être rembourser le produit ne doit

  • jamais avoir été porté.
  • pas avoir été déplié.

L’emballage doit être intacte et les frais de port sont à votre charge sauf indication contraire (voir la fiche du produit).

Renvoyer le Produit à la marque EVE HEAVEN STORES  sous 7 jours après réception,  après expertise du produit et seulement si le produit n’est pas endommagé, nous vous créditons votre carte bancaire (hors frais de port).

Article 9 : DROITS DE PROPRIETE 

Les produits ou services du site sont la propriété de l’entreprise EVE HEAVEN STORES – EVELYNE BADIN à travers sa marque EVE HEAVEN STORES – EVALOUIZA LYLY ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation express de EVE HEAVEN STORES. A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs. Le Client certifie que les informations communiquées au site https://eveheavenstores.com sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, le site https://eveheavenstores.com ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.). le site https://eveheavenstores.com veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement au site https://eveheavenstores.com/ à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du site https://eveheavenstores.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui. Toute demande est à adresser à EVE HEAVEN STORES  par email à evalouizaandco@gmail.com.

Article 11 : REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et habilité à les régler.